Organisation de la compétence GEMAPI sur le Drac Amont

Photo 2 Situation administrative du bassin versant du Drac Amont au 1er janvier 2017La Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar a sollicité la CLEDA afin de mener une étude portant sur l’organisation de la compétence GEMAPI, dont la prise de compétence pour les EPCI est obligatoire à partir du 1er janvier 2018.

 

Les objectifs de l’étude sont :

- Eclairer la CLEDA et les collectivités concernées sur les conséquences juridiques, financières et administratives de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI après une expertise et un diagnostic de la situation actuelle.

- Participer à l’élaboration de scénarios d’organisation territoriale adaptés au contexte local pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et sur un périmètre hydrographique cohérent.

- Assurer la concertation et préparer l’opérationnalité en termes de gouvernance.

 

La réalisation de cette étude a été attribué au groupement SETEC HYDRATEC (volet technique) / CALIA CONSEIL (volet financier) / LANDOT & ASSOCIES (volet juridique).

La réunion de lancement s'est déroulée fin septembre 2017 et le rendu de l'étude est attendu pour le mois de décembre 2017.

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