La compétence GEMAPI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI). Les dispositions relatives à cette compétence sont prévues pour rentrer en vigueur au 1er janvier 2016. 

Cette compétence a été confiée aux communes, avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés de communes). Les communautés de communes pourront déléguer cette compétence à un syndicat mixte qui sera labellisé par arrêté préfectoral Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).

Ainsi pour appréhender au mieux les tenants et aboutissants de cette nouvelle compétence, la CLEDA va engager en 2015 une réflexion à l’échelle du bassin versant du Drac amont. Cela prendra notamment la forme de discussions avec les élus et les services de l’Etat ou encore le recrutement d’un stagiaire pour une période de 2.5 mois afin de cerner au mieux ce qu’impliquera la mise en application de cette compétence.

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