Le Contrat 2011-2018

 

La mise en oeuvre du Contrat de rivière Drac amont

La définition et la mise en œuvre du Contrat de rivière sont assurées par le syndicat mixte de la CLEDA (Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont).

Le Contrat de rivière permet la transcription des orientations du SAGE en un programme opérationnel d’actions sur le territoire,  en identifiant les maîtres d'ouvrages concernés et les travaux à effectuer, en estimant les montants généré, ainsi que la répartition des financements.

Le Contrat de rivière a été signé le 1 juin 2011 par l'ensemble des Maîtres d'Ouvrage et des financeurs.

Ils se sont engagés à la mise en oeuvre opérationnelle et au financement du programme d'actions sur une période de 7 ans, soit jusqu'au 1 juin 2018.

  

Le contenu du contrat

Le programme d'actions (102 actions) du Contrat de rivière du Drac Amont 2011-2018 est organisé selon 3 volets.

     VOLET A – MAINTENIR LA QUALITÉ DES EAUX

  • Sous-volet A1 : Poursuivre l'assainissement de la qualité des eaux;
  • Sous-volet A2 : Suivre la qualité des eaux;

     VOLET B – METTRE EN OEUVRE UNE GESTION ÉQUILIBRÉE DU COURS D'EAU

  • Sous-volet B1 : Restaurer les cours d'eau et développer une gestion écologique du milieu;
  • Sous-volet B2 : Protéger les personnes et les biens des risques d'érosion et d'inondation;
  • Sous-volet B3 : Organiser le partage équitable de la ressource en eau;

    VOLET C – ANIMER, COMMUNIQUER ET ÉVALUER

  • Sous-volet C1 : Assurer l'animation et la coordination du contrat;
  • Sous-volet C2 : Communiquer;
  • Sous-volet C3 : Suivre et évaluer les actions engagées.

 

  Documents du Contrat de rivière Drac amont 2011-2018 téléchargeable ici

 

Le montant du Contrat

Le montant financier global du programme d'actions à la signature du Contrat est évalué à 33 610 293 € HT.

 

Signature du contrat

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