Le SAGE Drac amont

Un SAGE a plusieurs objectifs :

  • Dresser un constat de l’état de la ressource en eau et du milieu aquatique et le recensement des usages qui lui est lié par un état des lieux et un diagnostic ;
  • Fixer des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné et contribuer ainsi à l’atteinte de l'objectif de bon état des eaux poursuivi par la directive cadre sur l’eau (DCE) ;
  • Définir éventuellement des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages ;
  • Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles ;
  • Définir des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

Le SAGE et son imbrication dans les politiques de gestion de l'eau

 

 

 

  

 

 

 

 

Émergence du SAGE Drac amont

La création du SAGE Drac amont émane d’une forte volonté locale qui s’est exprimée en 1998 à l’issue de l’étude du Schéma d’Aménagement du Drac commanditée par la Direction Départementale de l’Équipement des Hautes Alpes.

Un premier document du SAGE a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 12 septembre 2005 et par arrêté inter préfectoral du 26 janvier 2006.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 31/12/2006 a demandé la révision du SAGE du Drac amont, qui doit désormais comporter divers documents : un PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable), comprenant une synthèse de l’état des lieux, les principaux enjeux, objectifs et dispositions du SAGE ; et un règlement opposable aux tiers et à l’administration.

Cette révision a été l’occasion de mettre à jour les données disponibles sur la connaissance du bassin versant, notamment grâce au Plan de Gestion et d’Entretien du Drac (ETRM-Concept cours d’eau, 2010), ainsi que par l’étude des volumes prélevables (SAFEGE, 2011). Le document a également dû s’adapter aux nouvelles dispositions et au programme de mesures 2010-2015 du SDAGE Rhône Méditerranée.

Les enjeux et problématiques ainsi dégagés au sein du territoire ont débouché sur l’établissement d’orientations à suivre et à inscrire au SAGE Drac amont. Ces dernières ont fait l’objet d’un important travail de concertation afin d’obtenir l’unanimité des différents acteurs quant aux objectifs fixés et leur formulation.

L’ensemble de la révision du SAGE a été menée par la CLEDA et le 31 janvier 2012, le projet de révision du SAGE a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et le 15 novembre 2012 le SAGE révisé a été approuvé par Arrêté inter-préfectoral.

 

Enjeux du territoire

Les principaux enjeux du territoire qui ont amené à l’émergence du SAGE Drac amont sont :

La gestion des étiages et le partage de la ressource. Le bassin versant du Drac amont est soumis à des étiages estivaux pouvant être sévères selon les années, qui peuvent amener à des conflits d’usage pour le partage de la ressource en eau (irrigation, milieux naturels, alimentation en eau potable, hydroélectricité). Le SAGE Drac amont peut apporter des solutions pour un partage de la ressource et sur les modalités de gestion des étiages.

La restauration du transit sédimentaire et la lutte contre les inondations. Le Drac subit des dysfonctionnements morphologiques perturbant son équilibre. Les conséquences de ce déséquilibre sont :

  •  une incision sur certains secteurs (plus de 5 m en amont de Saint Bonnet en Champsaur) provoquant une déstabilisation généralisée du lit et des berges (et par conséquent des infrastructures) ;
  •  des exhaussements problématiques sur d’autres secteurs (queue de retenue du Sautet, confluences), augmentant localement les risques de submersion.

Le SAGE diagnostique les secteurs problématiques à restaurer ou à entretenir, et identifie les causes des déséquilibres (seuils non franchissables aux sédiments, prélèvements de matériaux, rétrécissement du lit). Il définit ainsi une nouvelle politique de gestion sédimentaire à l’échelle du bassin versant basée sur l’atteinte de cotes d’objectifs visant à retrouver un équilibre général du lit.

L’amélioration de la qualité de l’eau sur le territoire. La qualité de l’eau sur le bassin versant est globalement bonne, mais il subsiste une dégradation ponctuelle de la qualité de l’eau liée à la concomitance entre la forte fréquentation touristique et les étiages des cours d’eau. Certains secteurs ont une mauvaise qualité physico-chimique et bactériologique, notamment due à l’absence ou au mauvais fonctionnement des systèmes d’épuration. Enfin, l’alimentation en eau potable de la ville de Gap n’est pas sécurisée.

Le SAGE identifie les aménagements à effectuer sur le territoire afin mettre en conformité l’assainissement des communes avec la réglementation en vigueur. Il préconise aussi l’amélioration des connaissances sur les pollutions ponctuelles, et sur la qualité des petits affluents, qui peuvent subir des pollutions plus importantes (faible dilution). Enfin, le SAGE préconise la sécurisation de l’alimentation en eau potable de certaines communes, et notamment de la ville de Gap, ainsi que la protection des ressources souterraines pour les besoins futurs.

La protection et la valorisation des milieux aquatiques remarquables présents sur le bassin versant.

Le territoire du SAGE se distingue par une biodiversité remarquable, mais parfois perturbée, notamment par des ouvrages infranchissables (seuils, barrages), l’incision du lit en amont de Saint Bonnet en Champsaur, et par le développement d’espèces exotiques envahissantes (Renouée du Japon sur la Séveraisse). L’objectif du SAGE est d’atteindre un fonctionnement équilibré des écosystèmes, en restaurant la continuité faunistique et floristique (bocage champsaurin, ripisylve), et en protégeant les milieux aquatiques remarquables (zones humides, adoux).

Le SAGE contribue également à une meilleure prise en compte des activités de loisir en relation avec les milieux aquatiques (pêche, activités de canoë kayak et disciplines associées), au maintien de pratiques culturales participant à l’équilibre du patrimoine naturel et à la diversité du paysage, ainsi qu’à la valorisation des milieux aquatiques et du patrimoine hydraulique du bassin versant. 

 

Le périmètre 

Le périmètre du SAGE Drac amont a été établi par l’Arrêté inter préfectoral du 24 février 1999. Sa superficie du bassin versant est de 1 000 km², et il s’étend sur deux départements et deux régions : en majorité sur le département des Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) et sur le département de l’Isère (région Rhône-Alpes).

L’unité hydrologique faisant l’objet du SAGE s’étend des sources du Drac jusqu'au barrage hydroélectrique du Sautet. Le bassin versant est inscrit dans un relief alpin, caractérisé par des territoires à forte identité : le Champsaur (vallée du Drac), le Valgaudemar (vallée de la Séveraisse), le Dévoluy (vallée de la Souloise), et le Pays de Corps (Lac du Sautet).

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