Compétences de la CLEDA

La CLEDA (Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont) est la structure de gestion des cours d'eau à l’échelle du bassin versant du Drac amont. Elle est présidée par Monsieur Patrick RICOU.

Elle pilote les procédures de gestion et de planification que sont le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et le Contrat de Rivière du bassin versant du Drac amont.

Le champ d’action de la CLEDA est calqué sur le périmètre du SAGE et du contrat de rivière sur lequel figure 36 communes regroupées au sein de 5 communautés de communes réparties dans les départements des Hautes-Alpes et de l’Isère.  

Les compétences du syndicat mixte CLEDA sont notifiées dans l'arrêté préfectoral n°2010-327-1 du 23 novembre 2010:

Le syndicat a pour objet, dans le cadre de la loi sur l'eau et les orientations du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Rhône Méditerranée de concrétiser les objectifs du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau).

Il a vocation à contribuer, dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, en lieu et place de ses collectivités membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le respect, d'une part, des pouvoirs de police des Maires et des Préfets des départements et, d'autre part, des obligations des riverains des cours d'eau non domaniaux.

Dans cette perspective, et pour atteindre le bon état écologique des masses d'eau au sens de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau, il a pour objet, à l'intérieur de son périmètre:

  • D'assurer une coordination entre les différents acteurs du bassin versant visant à promouvoir une gestion globale concertée et planifiée du réseau hydrographique du Drac et des milieux aquatiques qui lui sont associés;
  • De réaliser ou de faire réaliser toutes les études ou toutes les actions reconnues d'intérêt général par le comité syndical notamment celles prévues par le SAGE et le Contrat de rivière;
  • d'assurer le suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine pour améliorer la connaissance de fonctionnement des cours d'eau et des nappes alluviales;
  • d'assurer le suivi de la nappe dite des Ricous;
  • d'assurer le suivi de la nappe dite de Chabottes;
  • d'assurer l'établissement de dispositions de gestion durable de la ressource par l'organisation d'une répartition équilibrée de l'eau pour préserver la continuité hydraulique et biologique et pour prévenir les situations de pénurie;
  • dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien du lit du Drac et de ses affluents, et par la réalisation des opérations groupées d'entretien régulier et de restauration  de cours d'eau, d'entreprendre les études, engager et réaliser l'exécution et l'exploitation des travaux, actions, ouvrages ou installations pour assurer le fonctionnement équilibré du transport solide et de la ripisylve:
    •  par le suivi du profil en long du Drac et de ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions des lits des cours d'eau,
    •  par la réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d'actions,
    •  par la mise en œuvre d’arasement d'iscles, de traitement des embâcles et de programme de gestion de la ripisylve. La gestion des ouvrages de protection contre les crues (digues, épis, etc) incombe aux propriétaires de ces ouvrages et ne relève pas de la compétence du syndicat.
  • d'assurer une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de ses membres;
  • de développer un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d'eau;

Le syndicat pourra effectuer des prestations de service accessoires à son objet statuaire principal au moyen de conventions.

Pour réaliser ces objectifs, CLEDA définit préalablement le programme pluriannuel d'intervention qu'elle adopte après avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE).

Télécharger les statuts de la CLEDA

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