Le Comité de rivière

La constitution du comité de rivière est définie par arrêté interdépartemental n° 2007-249-1 du 6 septembre 2007:

Collège des membres représentant les élus (20 membres)

•    M. le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Haut Drac
•    M. les représentants désignés par l’association des Maires des Hautes-Alpes (7 membres)
•    M. le représentant désigné par l’association des Maires de l’Isère
•    M. les représentants désignés par le Conseil Général des Hautes-Alpes (3 membres)
•    M. le représentant désigné par le Conseil Général de l’Isère
•    M. le représentant désigné par le Conseil Régional PACA
•    M. le représentant désigné par le Conseil Régional Rhône-Alpes
•    M. les représentants désignés par le Préfet des Hautes-Alpes (4 membres)
•    M. le représentant désigné par le Préfet de l’Isère

Collège des membres représentant les organisations professionnelles et les usagers (10 membres)

•    M. le Président de la Chambre d’Industrie et de Commerce 05 ou son représentant
•    M. le Président de la Chambre d’Agriculture 05 ou son représentant
•    M. le représentant d’EDF et des producteurs d’hydroélectricité
•    M. le Président de l’ASA du canal de Gap ou son représentant
•    M. le Président de la Fédération Départementale des Structures d’Irrigation et de Gestion de l’Eau 05 ou son représentant
•    M. le Président du Comité Départemental de Canoë-kayak 05 ou son représentant
•    M. le Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques 05 ou son représentant
•    M. le Président de la Société Alpine pour la Protection de la Nature 05 ou son représentant
•    M. le représentant des Associations de Consommateurs
•    M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière PACA

 Collège des membres représentant l'Etat et ses établissements publics (10 membres)

•    M. le Préfet coordonnateur de bassin ou son représentant
•    M. le Directeur de l’Agence de l’Eau RMC ou son représentant
•    M. le Directeur du Parc National des Ecrins ou son représentant
•    M. le Délégué Régionale de l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant
•    M. le Directeur Régional de la DREAL PACA ou son représentant
•    M. le Directeur Départemental de la DDT 05 chargé de la police des eaux ou son représentant
•    M. le Directeur Départemental de la DDT 05 chargé du développement soutenable ou son représentant
•    M. le Directeur Départemental de la DDT 38 ou son représentant
•    Mme la Directrice Départementale de DDCSPP 05 chargée de la politique de jeunesse, de sport et de vie associative ou son représentant
•    Mme la Déléguée Territoriale 05 de l’Agence Régionale de Santé PACA

 

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