Le Contrat

Préambule

La définition et la mise en œuvre du Contrat de rivière sont assurées par le syndicat mixte de la CLEDA (Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont).

Le Contrat de rivière permet la transcription des orientations du SAGE en un programme opérationnel d’actions sur le territoire,  en identifiant les maîtres d'ouvrages concernés et les travaux à effectuer, en estimant les montants généré, ainsi que la répartition des financements.

Par leur signature, l’ensemble des partenaires accepte le contenu du Contrat de Rivière du Drac Amont et de ses affluents et s’engage à en assurer le bon déroulement tant par l’apport d’aides financières que par la réalisation des opérations inscrites.

Chaque maître d’ouvrage effectue directement, pour les opérations qu’il engage, la demande de subvention auprès des partenaires financiers, en précisant son inscription au Contrat de Rivière du Drac Amont.

Le suivi et l’animation du Contrat de Rivière du Drac Amont sont assurés par la CLEDA qui assure également :

      - la coordination avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage regroupés au sein du Comité Technique,

      - l’information régulière de l’ensemble des partenaires regroupés au sein du Comité de Rivière.

La durée du Contrat

La mise en oeuvre du Contrat de Rivière du Drac Amont s’établit sur une période de 7 années pleines, à compter de la signature du-dit contrat, le 1er juin 2011. La programmation des actions s’échelonne donc de 2011 (année 1) à 2017 (année 7).

Le contenu du contrat

Le Contrat de Rivière du Drac Amont comprend trois volets d’opérations :

VOLET A – MAINTENIR LA QUALITÉ DES EAUX

  • Sous-volet A1 : Poursuivre l'assainissement de la qualité des eaux;
  • Sous-volet A2 : Suivre la qualité des eaux;

VOLET B – METTRE EN OEUVRE UNE GESTION ÉQUILIBRÉE DU COURS D'EAU

  • Sous-volet B1 : Restaurer les cours d'eau et développer une gestion écologique du milieu;
  • Sous-volet B2 : Protéger les personnes et les biens des risques d'érosion et d'inondation;
  • Sous-volet B3 : Organiser le partage équitable de la ressource en eau;

VOLET C – ANIMER, COMMUNIQUER ET ÉVALUER

  • Sous-volet C1 : Assurer l'animation et la coordination du contrat;
  • Sous-volet C2 : Communiquer;
  • Sous-volet C3 : Suivre et évaluer les actions engagées.

Le montant du Contrat

Le montant financier global du programme est évalué à 33 610 293 € HT.

Signature du contrat

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    CLEDA
    Place Waldems
    05500 Saint-Bonnet en Champsaur

    Tél. 04 92 24 02 05
    Fax 09 82 63 68 93
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