La compétence GEMAPI (2017)

Le bon état des eaux et la prévention des inondations sont des enjeux majeurs sur le bassin Rhône-Méditerranée. L’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et par la Directive Inondation (DI) pour répondre à ces enjeux majeurs nécessite une organisation  des maîtrises d’ouvrage visant l’opérationnalité à une échelle hydrographique adaptée (le bassin versant).  

A cet effet, le législateur a créé, au travers de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Les dispositions relatives à cette compétence entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Les missions relatives à la GEMAPI sont celles définies aux points 1, 2, 5, 8 du I de l’art. L. 211-7 du Code de l’environnement. Il s’agit de l’aménagement de bassins hydrographiques ; de l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; de la défense contre les inondations et contre la mer ; de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence a été confiée aux communes, avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés de communes). Les communautés de communes pourront déléguer cette compétence à un syndicat mixte qui sera labellisé par arrêté préfectoral Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE). 

Les pouvoirs de police générale du maire, de police de la salubrité des cours d’eau et de police de la conservation des cours d’eau ne sont quant à eux pas transférés.

C'est dans ce contexte que la CLEDA a recruté, au printemps 2015, un stagiaire de master 1 (Bac +4) durant 4 mois. L'objectif de son travail a été, à l’échelle du bassin du Drac amont, de compiler et de synthétiser les données existantes en matière de protection contre les inondations. L'ensemble des ouvrages de protection ont ainsi été répertoriés, puis ils ont été catégorisés en fonction des enjeux dont ils assurent la protection. Un premier chiffrage des travaux d'entretien et de restauration de ces ouvrages a été fait en fonction de leur état et de leur importance. Un SIG, une base de donnée photographique et un répertoire de ces ouvrages ont ainsi été réalisés.

Ce travail apporte ainsi de nouveaux éléments essentiels afin de cerner au mieux ce qu’impliquera la mise en application de cette compétence GEMAPI.

Outils de communication (2013)

Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont

Dans le cadre du Contrat de Rivière et plus particulièrement du volet C « Coordination, communication et Gestion du Contrat de Rivière », la CLEDA a développé des outils de communication à destination des scolaires et du grand public. Ainsi quatre outils ont été créés : ce site internet, les panneaux d’information implantés au Plan d’eau du Champsaur et au pont des Barraques, un film de présentation de la CLEDA et une animation 3D expliquant les travaux de restauration du lit du Drac.

 L’ensemble de ces outils a été créé avec le support financier de l’Agence de l’Eau, de la Région PACA et du Conseil Général des Hautes-Alpes.

 1. Site internet

Vous trouverez sur ce site des informations, de la documentation et toute l'actualité de la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont.

Une section de ce site est accessible après identification aux partenaires techniques et administratifs de la CLEDA.

Il a été réalisé par Hélixime

2. Les panneaux d'information

7.1 panneau du Plan deau du ChampsaurVous trouverez sur ces panneaux des informations concernant les travaux de restauration du lit du Drac et sur les travaux de réfection des seuils menés par les communes de La-Fare-en-Champsaur et Saint-Bonnet-en-Champsaur et pour lesquelles la CLEDA est assistant technique.

Ils ont été réalisés par Hélixime et les structures bois ont été fabriquées par la SARL Mary et fils.

 

3. Le film de présentation

Afin de faire connaître au grand public la CLEDA et ses champs d’action, le syndicat a mandaté la Société Bluevista basée à Lyon (69) afin de réaliser un film.

Ce support visuel permet de présenter la structure de gestion de l’eau et des milieux aquatiques qu’est la CLEDA au travers de projets menés sur l’ensemble du territoire du Drac amont.

Vitrine de ses activités et de son fonctionnement, ce film offre une plus grande visibilité à la CLEDA, l’acteur majeur du Drac amont dans le domaine de l’eau.

4. L'animation 3D

Dans le cadre des travaux de restauration du lit du Drac entre le Plan d’eau du Champsaur et Saint-Bonnet-en-Champsaur, la CLEDA a mandaté la Société Bluevista basée à Lyon (69) pour réaliser une animation 3D.

Grâce à cette animation, on peut voir quelle est l’évolution du lit du Drac si les travaux n’étaient pas réalisés et les conséquences désastreuses pour le milieu naturel et les infrastructures situées à proximité du Drac et ce avec une projection d'ici à 2020.

Le second volet de l’animation permet de mettre en avant les évolutions futures du lit du Drac après l’achèvement des travaux de restauration avec la même projection..

Afin de vous en rendre compte par vous-même nous vous invitons à visionner cette animation…

La société Territoires Avenir a assisté la CLEDA pour la réalisation des deux derniers outils et ont également été présents en tant que conseillers en stratégie de communication.

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