EPAGE

Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Gestionnaire historique des cours d’eau du bassin versant du Drac amont, la CLEDA s’est vue confier la compétence GEMAPI par ses EPCI membres.

Pour permettre la délégation de cette compétence, la CLEDA a procédé à une demande de labellisation EPAGE qu’elle s’est vu accordée en octobre 2019.

Définition d’un EPAGE : le code de l’environnement fixe qu’un EPAGE est un groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant sujet à des inondations récurrentes en vue d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.

A ce jour, la compétence GEMAPI est prise en charge par la CLEDA selon les modalités suivantes :

GEMA
(Gestion des Milieux Aquatiques)
PI
(Prévention des inondations)
Communauté de communes du Champsaur ValgaudemarTransfert de compétence via les statuts de l’EPAGE CLEDAConvention de délégation de compétence
Communauté de communes du Buëch DévoluyTransfert de compétence via les statuts de l’EPAGE CLEDAConvention de délégation de compétence
Communauté d’Agglomération Gap Tallard DuranceTransfert de compétence via les statuts de l’EPAGE CLEDA