ENTRETIEN DES COURS D’EAU

Le propriétaire riverain : responsable de l’entretien du cours d’eau

Selon le Code de l’environnement (L215-14),  » le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives « 

Contrairement aux idées reçues, l’entretien d’un cours d’eau, dans la plupart des cas, ne nécessite pas de procédure administrative. Le guide suivant réalisé par la Direction Départementale de Hautes Alpes présente la démarche à suivre :

Intervention de la CLEDA pour l’entretien des cours d’eau

En cas de manquement du propriétaire, et lorsque l’absence d’entretien conduit à un risque pour les enjeux riverains ou une dégradation du milieu naturel, la collectivité en charge de la GEMAPI peut intervenir au moyen d’une « Déclaration d’Intérêt Général ».

La CLEDA a mis en place un Plan de Gestion et d’Entretien de la végétation rivulaire ainsi que des profils sédimentaires afin d’assurer une protection des principaux enjeux du territoire et de maintenir le bon fonctionnement des cours d’eau. En application de ce plan de gestion, des travaux sont régulièrement effectués par la CLEDA depuis 2010.

Actualités de la CLEDA sur l’entretien des cours d’eau