Les documents du SAGE

Les 3 documents suivants composent le SAGE Drac amont :

1 – Le Règlement du SAGE

Le Règlement est constitué de règles édictées par la CLE (Commission Locale de l’Eau) pour assurer la réalisation des objectifs du SAGE. Ces règles sont opposables à l’administration, mais également aux tiers dans les nomenclatures eau et installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Règlement du SAGE Drac amont identifie 3 règles particulières applicables à la ressource en eau et aux milieux aquatiques :

  • Article 1 : Nouveaux prélèvements visant les masses d’eau du Torrent d’Ancelle, le torrent de Buissard, le torrent de la Séveraissette, et le Drac depuis la confluence Drac Noir-Drac Blanc jusqu’au seuil de Pont du Fossé ;
  • Article 2 : Préservation des adoux sur l’ensemble du bassin versant ;
  • Article 3 : Préservation des zones humides à enjeu sur le bassin versant.

2 – Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Le PAGD est composé d’un état des lieux et d’un diagnostic du territoire permettant d’identifier les problématiques qui se dégagent sur le territoire.
La seconde partie du document identifie les enjeux, les objectifs et les dispositions du SAGE qui sont organisés en plusieurs volets :

  • Volet 1 : Fonctionnement physique et risque inondation.
  • Volet 2 : Gestion des étiages et pérennité de la ressource
  • Volet 3 : Qualité de l’eau
  • Volet 4 : Milieux naturels, activités agricoles et touristiques
  • Volet 5 : Fonctionnement du SAGE
PAGD

3 – Le rapport environnemental

Suivant l’article L. 212-5-1 du Code de l’environnement, seuls le PAGD, le règlement, leurs annexes et documents cartographiques sont considérés comme des composantes d’un SAGE. Le rapport environnemental est en fait un document de consultation (il n’a pas de portée juridique), soumis à l’avis de l’autorité environnementale, et devant faire partie du dossier d’enquête publique.

Ce document vise à identifier les éventuels impacts du projet de SAGE sur l’environnement, et à proposer, s’il y a lieu, des mesures correctives pour limiter ces impacts. De par la vocation des SAGE, qui visent déjà à améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et plus généralement l’environnement sur son territoire, aucun effet dommageable notable n’a été identifié.