La Commission Locale de l'Eau

Son rôle

La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Drac Amont est l'instance en charge de l'élaboration du SAGE. 

Les services de l'Etat sollicitent son avis sur l'ensemble des dossiers d'autorisation loi sur l'Eau projetés sur le territoire du SAGE  Drac amont.

Elle est composée de 3 collèges pour un total de 40 membres. Le Président est élu parmi les membres du Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le Président actuel de la CLEDA est M. Patrick RICOU, Président du syndicat CLEDA, Maire d'Orcières, Conseiller communautaire et Vice-Président du Département des Hautes-Alpes. En 2014, il a succédé à M. Jean-Pierre FESTA, ancien Président du syndicat CLEDA, ancien Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur et ancien conseiller communautaire qui occupait la Présidence depuis la création de la CLEDA en 2005. 

Sa composition actuelle

COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (20 MEMBRES)

M. Patrick RICOU M. Gérald MARTINEZ M. Raymond FREYSSAGUET
M. Carmine ROGAZZO M. Pierre-Lucien ESCALLIER M. Roger DIDIER
M. Rodolphe PAPET M. Bernard NICOLAS M. Laurent DAUMARK
M. Daniel ALLUIS M. Emmanuel SERRE M. Roland AYMERICH
M. Gilbert JOURDAN Mme Béatrice ALLOSIA M. Alain LAURENS
M. Alain FREYNET M. Fabien MULYK M. Jean-François TROSSERO
M. Jean-Marie AMAR Mme Chantal EYMEOUD  

COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS CONCERNEES (10 MEMBRES)

Société Alpine de Protection de la Nature 05 EDF Unité Production Alpes
Association Force Ouvrière Consommateurs 05 Syndicat des carriers des Hautes-Alpes
FDSIGE des Hautes-Alpes ASA du Canal de Gap 
Fédération de Canoë Kayak des Hautes-Alpes Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes 
Fédération de la Pêche des Hautes-Alpes Chambre de Commerce et d'Industrie 05

COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS         (10 MEMBRES)

Préfet Coordinateur de Bassin DDCSPP des Hautes-Alpes
DREAL PACA  DDT de l'Isère
Agence Régionale de Santé des Hautes-Alpes Agence Française de la Biodiversité (ex-ONEMA) 
DDT 05 - Police de l'Eau Agence de l'Eau RMC
DDT 05 - Développement Soutenable Parc Naturel des Ecrins

 

  Arrêté de constitution de la CLE téléchargeable ici

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