Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?
GEMAPI veut dire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
L’objectif de cette compétence est de pouvoir gérer de façon concertée et cohérente d’une part l’urbanisme et la prévention des inondations, via une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire et par la gestion des ouvrages de protection et d’autre part l’urbanisme et la gestion des milieux aquatiques en facilitant l’écoulement des eaux et en gérant des zones d’expansion des crues.
Compétence dévolue aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018, elles peuvent la confier à des structures ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour l’exercer à l’échelle d’un territoire cohérent à savoir le bassin versant. C’est pourquoi, sur le bassin versant du Drac amont, la CLEDA s’est vue confier en 2019, la compétence GEMAPI par les communautés de communes du Champsaur-Valgaudemar et du Buëch-Dévoluy et par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Vidéo réalisée par l’Agence de l’eau qui présente la compétence GEMAPI
Concrètement à quoi correspond la GEMAPI ?
La compétence GEMAPI est définie par 4 missions ( Article L.211-7 du Code de l’Environnement)
Il s’agit de préserver, réguler ou restaurer le fonctionnement hydrologique et physique des cours d’eau.
Cela correspond aux travaux d’entretien qui contribuent à préserver ou à retrouver le bon fonctionnement des cours d’eau.
Ce volet correspond à la gestion des ouvrages de protection contre les inondation et à la réalisation des opérations ou études liées.
Il s’agit de l’ensemble des actions relatives aux zones humides, aux adoux et à la restauration de la continuité écologique.
Qui a confié la GEMAPI à la CLEDA ?
Gestionnaire historique des cours d’eau du bassin versant du Drac amont, la CLEDA exerce la compétence GEMAPI pour le compte de certains de ces membres.
Tous les EPCI (Communautés de communes ou Communauté d’Agglomération) n’ayant pas souhaité confier la GEMAPI de la même manière à la CLEDA (délégation ou transfert de tout ou partie de la compétence), celle-ci est devenue EPAGE – Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux en octobre 2019. Les statuts de l’EPAGE CLEDA sont téléchargeables en fin de page.
Selon le Code de l’Environnement un EPAGE est « un groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant sujet à des inondations récurrentes en vue d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux ».
