Contrat de rivière Drac amont 2021 – 2026

Elaboré dans la continuité du 1er (2011-2018), le Contrat de rivière Drac amont 2021-2026, est un outil de gestion contractuel, pluri-thématique et opérationnel à l’échelle du bassin versant.

Qu’est-ce qu’un Contrat de rivière ?

C’est un outil de gestion opérationnel (mais non-réglementaire) créé à l’échelle national en 1981 pour conduire de manière concertée et volontaire un programme d’actions visant à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.

C’est un outil contractuel entre des ‘‘maîtres d’ouvrage’’ et des « partenaires financiers ». Les maitres d’ouvrage sont des acteurs locaux qui s’engagent à mettre en œuvre les actions et à les porter financièrement. Les partenaires financiers engagent a apporter une soutien financier (subvention) aux maitres d’ouvrage.

C’est un outil transversal organisé en ‘‘volets thématiques’’ afin de traiter les différents enjeux de l’eau et des milieux aquatique sur le bassin versant.

Quelles thématiques sont présentes dans le programme d’actions ?

Organisé en 3 volets thématiques, le programme d’actions du contrat de rivière Drac amont 2021-2026 a été défini en adéquation avec les enjeux du territoire. Il est constitué de 81 actions portées par 37 maitres d’ouvrage ce qui représente un volume financier global de près de 50 millions d’euros.

Volet A : Gestion de la ressource en eau et amélioration de la qualité des eaux

A1 – Gérer durablement la ressource en eau pour satisfaire tous les usages et contribuer au bon état des cours d’eau en tenant compte du changement climatique.

Ce sont 26 actions de différentes natures qui sont prévues pour répondre à cette problématique : travaux de réfection et de modernisation des réseaux et des réservoirs d’alimentation en eau potable, travaux de modernisation et d’optimisation des réseaux d’irrigation, études d’amélioration de connaissances. Ces actions sont également inscrites dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau – PGRE (Plus de détails sur la page dédiée).

A2 – Poursuivre l’amélioration de la qualité des cours d’eau.

Même si la qualité de l’eau s’est améliorée ces dernières années, 25 actions ont été identifiées : travaux d’amélioration des réseaux de collecte et de traitement des eaux usées (amélioration, renouvellement et création de stations d’épuration), mise en en conformité des systèmes d’assainissement
non collectif et poursuite du suivi qualité via l’observatoire départemental.

Volet B : Fonctionnement physique des cours d’eau, gestion du risque inondation et préservation des milieux aquatiques

B1 – Poursuivre la restauration du bon fonctionnement des cours d’eau.

Au centre du premier contrat de rivière 2011-2018, cette thématique ne regroupe que 4 actions qui s’inscrivent dans la continuité puisqu’il s’agit d’opérations de suivi, de restauration et d’entretien des cours d’eau qui s’inscrivent également dans le Plan de Gestion et d’Entretien – PGE (Plus de détails sur la page dédiée).

B2 – Protéger les personnes et les biens contre le risque inondation.

Thématique en pleine mutation avec la compétence GEMAPI (Plus de détails sur la page dédiée), seules 6 actions ont été prévues : une étude globale sur les ouvrages de protections et des travaux de renforcement d’ouvrages. Un outil de gestion plus spécifique aux risques en montagne est également porté par la CLEDA : la STePRiM.

B3 – Restaurer, préserver et valoriser les milieux aquatiques du bassin versant.

Ce sont 11 actions qui ont été identifiées pour répondre à cette problématique : suivi, restauration et valorisation des zones humides, entretien et restauration d’adoux, restauration de la continuité écologique, suivi des populations piscicoles.

Volet C: Gouvernance et animation des outils de gestion, sensibilisation et communication

C1 – Travailler de manière concertée sur les cours d’eau et renforcer l’accompagnement technique des projets.

Les 5 actions répondant à cette thématique ont pour vocation d’une part de pérenniser et développer les moyens d’animation des outils de gestion du territoire et d’autre part de développer un accompagnement technique et financier pour la réalisation des projets agricoles.

C2 – Sensibiliser tous les publics à la préservation des milieux aquatiques et à l’eau comme élément de développement et de promotion du territoire.

Pour réussir à protéger ensemble les cours d’eau, il est aujourd’hui nécessaire de mieux communiquer auprès du grand public. Des rivières mieux comprises, mieux valorisées, ce sont des rivières mieux aimées et mieux respectées. C’est l’objectif recherché par les 4 actions prévues.

Cet ambitieux programme d’actions s’inscrit dans la continuité du 1er Contrat de rivière Drac amont 2011 – 2018 fort d’un bilan très positif avec près de 80 % des actions réalisées pour une montant de 42 millions d’euros financées à 76 % en moyenne.

Qui élabore et met en œuvre ce Contrat de rivière ?

Il a été élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire durant 3 années de concertation et de co-construction pilotées par la CLEDA. Ainsi, se sont les collectivités locales, les usagers, les partenaires techniques et financiers et les services de l’Etat qui ont travaillés de concert à partir du bilan du premier Contrat de rivière Drac amont 2011-2018 pour établir un second Contrat en adéquation avec les enjeux et les besoins du territoire.

Pour chaque action, un maitre d’ouvrage a été identifié (37 maitres d’ouvrage au total). Il peut s’agir d’une collectivité : 16 communes, la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar, le Département des Hautes-Alpes ou encore la CLEDA. Ce sont également des usagers ou organisations tels que 11 ASA (regroupement d’irrigants), la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, le SIENAD, la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques 05 ou encore l’Office du Tourisme Champsaur-Valgaudemar.

Le Contrat de rivière Drac amont 2021-2026 a été signé le 18 novembre 2021 par Mme la Préfète des Hautes-Alpes, l’ensemble des maitres d’ouvrage et des partenaires financiers. Plus de détail sur la signature de ce contrat.

Les signataires du Contrat de rivière Drac amont 2021-2026