Plan de Gestion et d’Entretien des cours d’eau

Elaboré en 2010, le Plan de Gestion et d’Entretien des cours d’eau est un outil opérationnel organisant la gestion physique des rivières à l’échelle du bassin versant.

Qu’est-ce qu’un PGE – Plan de Gestion et d’Entretien ?

L’entretien des cours d’eau est une mission dévolue aux propriétaires riverains. Néanmoins, dans le cadre d’une DIG (Déclaration d’Intérêt Général), la CLEDA en charge de la compétence GEMAPI (plus de détails ici) peut peut se substituer au propriétaire riverain. C’est « une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux. » (Articles L.211-7 et L.215-5 du Code de l’Environnement).

La CLEDA dispose ainsi d’une DIG qui lui permet de réaliser des opérations d’entretien en lieu et place des propriétaires riverains. Avant chaque intervention, elle les notifie de la réalisation des travaux et sollicite leur autorisation.

Les opérations d’entretien régulier d’un cours d’eau sont ainsi regroupée au sein d’un Plan de Gestion et d’Entretien défini à l’échelle du bassin versant qui combine d’une part un diagnostic du fonctionnement physique des cours d’eau et d’autre part un plan d’action d’entretien du lit des rivières. Cet outil opérationnel permet de mener une gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant tout en considérant les divers enjeux du territoire.

Que contient le programme d’actions ?

On distingue deux grands types d’actions au sein du plan d’action.

  • Des opérations de curage ou de recharge du lit du cours d’eau pour maintenir sa dynamique sédimentaire à l’équilibre ;
  • Des opérations d’entretien de la végétation sur les berge et dans le lit du cours d’eau.

Curage et recharge sédimentaire

Objectif : restaurer une dynamique sédimentaire efficace et maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre.

Afin de quantifier et localiser les opérations à mener, un indicateur a été mis en place : le profil en long objectif. Présent à intervalle régulier sur l’ensemble du linéaire d’un cours d’eau, le profil regroupe des côtes altimétriques de référence (minimale, de bon fonctionnement, maximale) pour le bon fonctionnement du cours d’eau.

Grâce à des levés topographiques (LIDAR) réalisés régulièrement, et sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant, il est de possible connaitre les variation altimétriques du cours d’eau et donc de localiser et quantifier les dépôts de matériaux et les érosions de lit et ainsi déclenchées des opérations de curage ou de recharge sédimentaire localisées. Cependant, il ne s’agit pas de traiter des dépôts temporaires de matériaux se reconstituant chaque année au-dessus de la ligne d’eau et qui nécessiteraient de fréquents curages d’entretien conduisant à terme à réduire le volume de matériaux transportés. Au contraire, le principe de curage, ou extraction raisonnée, permet de restaurer le profil en long objectif, synonyme de rétablissement d’une pente d’équilibre du cours d’eau et de moindre intervention ultérieure. 

Le curage, ou extraction raisonnée, permet d’une part de retirer des matériaux du lit afin de limiter les risques de débordement lors des crues dans les secteurs les plus exposés et d’autre part de conforter les apports là où ils sont nécessaires : stabilisation en pied d’ouvrage ou de berge par exemple.

Entretien de la végétation

Objectif : lutter contre les risques d’embâcles et débordement sur les secteurs à enjeux.

Il faut savoir que d’une manière générale, les cours d’eau du territoire ne nécessitent pas d’entretien de la végétation du fait de leurs caractéristiques morphologiques (lit en tresses, remaniement constant et naturel du lit, …). Un entretien préventif et localisé reste néanmoins nécessaire sur les secteurs à enjeux : en amont des ponts, affluents non entretenus et régulièrement impactés par la création d’embâcles, …

Un embâcle, est l’accumulation d’éléments solides emportés par les eaux lors d’une crue puis bloqués dans le lit d’un cours d’eau au niveau d’un resserrement du lit ou d’un pont par exemple. Cette accumulation bloque alors le passage de l’eau et peut créer des dégâts conséquents sur les infrastructures situées à proximités ou provoquer des débordements. Un entretien régulier et préventif par abattages sélectifs au sein du boisement de berge doit par conséquent être mené. Les arbres abattus sont soit en mauvais état sanitaires, soit instables, soit situés dans le lit du cours d’eau.

D’autres opérations d’entretien de la végétation peuvent être réalisées : arasement d’iscles, réouverture de bras secondaire, etc…

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