Contrat de rivière Drac amont 2011 – 2018

Première transcription opérationnelle des orientations du SAGE, le premier Contrat de rivière du Drac amont a été mis en œuvre entre 2011 et 2018

Qu’est-ce qu’un Contrat de rivière ?

C’est un outil de gestion opérationnel (mais non-réglementaire) créé à l’échelle national en 1981 pour conduire de manière concertée et volontaire un programme d’actions visant à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.

C’est un outil contractuel entre des ‘‘maîtres d’ouvrage’’ et des « partenaires financiers ». Les maitres d’ouvrage sont des acteurs locaux qui s’engagent à mettre en œuvre les actions et à les porter financièrement. Les partenaires financiers engagent a apporter une soutien financier (subvention) aux maitres d’ouvrage.

C’est un outil transversal organisé en ‘‘volets thématiques’’ afin de traiter les différents enjeux de l’eau et des milieux aquatique sur le bassin versant.

Quelles sont les thématiques abordées dans le programme d’actions ?

Organisé en 3 volets thématiques, le programme d’actions du contrat de rivière Drac amont 2011-2018 a été défini en adéquation avec les enjeux du territoire. Il est constitué de 102 actions portées par 35 maitres d’ouvrage ce qui représente un volume financier global de près de 34 millions d’euros.

Volet A : Amélioration de la qualité de l’eau

A1 – Poursuivre l’assainissement de la qualité des eaux

Sont inscrites dans ce volets 34 actions (études et/ou travaux) ayant pour objet les ouvrages d’assainissement collectif : station d’épuration, extension et/ou réhabilitation réseaux…. ainsi que la gestion des eaux parasites.

A2 – Suivre la qualité des eaux.

Il s’agit ici de pérenniser l’observatoire de la qualité des eaux porté par le Département des Hautes-Alpes qui réalise des campagnes annuelles de mesure.

Volet B : Restauration, entretien et mise en valeur des cours d’eau

B1 – Restaurer les cours d’eau et développer une gestion écologique du milieu.

Sont ici regroupées 26 actions permettant de restaurer l’équilibre sédimentaire et l’espace de mobilité du cours d’eau, rétablir la continuité piscicole sur les principaux ouvrages infranchissables, entretenir la ripisylve, restaurer les secteurs déstabilisés et/ou dégradés, lutter contre les plantes exotiques envahissantes.

B2 – Protéger les biens et les personnes des risques d’érosion et d’inondation.

Les 21 actions de ce volet concernent la prévention des inondations et de protection contre les risques de zones à enjeux (habitat, voirie, réseaux et ouvrages d’art) via des opérations de sécurisation et restauration des digues, de diminution de la vulnérabilité.

B3 – Organiser le partage équitable de la ressource en eau.

Via les 11 actions de ce volet, il s’agit de réaliser des études d’amélioration des connaissances de la ressource en eau et d’autre part des travaux pour l’optimisation des usages : création ou agrandissement de réserve, modernisation et sécurisation de prise d’eau.

Volet C: Coordination, communication et gestion du Contrat de rivière

C1 – Assurer l’animation et la coordination du Contrat.

Les 6 actions répondant à cette thématique sont l’animation , le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme d’action du Contrat.

C2 – Communiquer.

Il s’agit ici de développer des supports d’information et de sensibilisation à destination de divers publics et de conduire des programmes pédagogiques à destination des scolaires.

Quels sont les partenaires qui ont co-construit cet outil de gestion et qui l’ont mis en œuvre ?

Il a été élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire pilotés par la CLEDA. Ainsi, se sont les collectivités locales, les usagers, les partenaires techniques et financiers et les services de l’Etat qui ont travaillés de concert pour établir un Contrat en adéquation avec le SAGE.

Le Contrat de rivière Drac amont 2011-2018 a été signé le 1er juin 2011 par l’ensemble des maitres d’ouvrage et des partenaires financiers.

Les signataires du Contrat de rivière Drac amont 2011-2018

Un bilan de réalisation très positif

A l’issue de la période de mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions du 1er Contrat de rivière Drac amont entre 2011 et 2018, une étude « bilan » a été réalisée.

Constitué d’une part d’une évaluation technique et financière et d’autre part d’une analyse sociologique, cette étude permet de mettre en avant les réalisations, les difficultés rencontrées mais également les perspectives de poursuite de la dynamique de gestion concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Drac amont.

La mise en œuvre du programme d’actions entre 2011 et 2018 est très positive avec un taux de réalisation de 78 % et un taux d’aide moyen de 76 % de la part des partenaires financiers.

Une plaquette de présentation des résultats du Contrat de rivière 2011-2018 a été réalisée et est disponible au téléchargement.