Dans le cadre de l’élaboration de son premier contrat de rivière, la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont (CLEDA) a établi en 2010 un Plan de Gestion et d’Entretien porté sur la gestion sédimentaire, la gestion de la végétation rivulaire et le traitement des embâcles sur le Drac et ses principaux affluents.
Au cours des 10 dernières années, une grande partie du programme d’action a été réalisé par la CLEDA dans le cadre des autorisations réglementaires, et d’importantes évolutions ont eu lieu sur le bassin versant. Afin de tenir compte de ces évolutions, ainsi que de la récente prise en charge de la compétence GEMAPI, la CLEDA a souhaité actualisé son Plan de Gestion et d’Entretien et réviser son programme d’actions pour les années à venir.
Suite à l’expiration des autorisations réglementaires ainsi qu’à l’actualisation du Plan de Gestion et d’Entretien du bassin versant du Drac Amont en 2023, ce dossier fait la demande d’une nouvelle autorisation au titre de la Loi sur l’eau et de Déclaration d’Intérêt Général en vue d’autoriser des travaux de restauration et d’entretien projetés sur le bassin versant du Drac Amont.
En application de l’arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-47 du 03 juin 2024, le dossier d’enquête sera soumis à l’enquête publique du 08 juillet au 06 août 2024 inclus.
Le dossier d’enquête pourra être consulté et les avis déposés selon les modalités de l’avis d’enquête publique ci-dessous :