Qui est propriétaire de la rivière ?
Selon le Code de l’Environnement ( Article L215-2), « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives . Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».
Sur notre territoire la majeure partie des rivières sont dans le domaine privé.
A qui incombe l’entretien de la rivière ?
Selon le Code de l’environnement ( Article L215-14), » le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. »
L’entretien a pour objet principal la gestion des embâcles et de la végétation présente le long des cours d’eau. Cet entretien raisonné doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader ou perturber l’état écologique du cours d’eau et pour maintenir la diversité des milieux aquatiques. L’enlèvement des déchets solides dans les cours d’eau relève aussi de l’entretien courant d’un cours d’eau.
La collectivité en charge de la compétence GEMAPI (communauté de commune ou d’agglomération, syndicat de rivières ou de bassin versant) peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau. Cette intervention doit être validée préalablement par le préfet dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
Afin de répondre aux questions que peuvent se poser les propriétaires et de les guider dans l’entretien de leur parcelles, la DDT 05 a réalisé un guide d’entretien des cours d’eau téléchargeable ci-contre :
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- Exemple d’embâcle pouvant augmenter les risques pour les enjeux riverains en cas de crue
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- Exemple d’arbres à évacuer par le propriétaire riverain
