Suite à l’actualisation du Plan de Gestion et d’Entretien du Drac amont en 2023, la CLEDA a déposé deux demandes réglementaires afin d’autoriser son programme de travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) :
- une demande d’autorisation Loi sur l’eau, afin d’autoriser les travaux notamment au regard de leurs incidences sur l’environnement,
- une demande de déclaration d’intérêt général, afin d’autoriser la CLEDA a intervenir sur des terrains privés (les cours d’eau du bassin versant du Drac amont étant « non domanial ») et afin d’autoriser la dépense de fonds publics sur des terrains privés.
Suite à l’instruction de ces deux dossiers par l’administration et suite à une enquête publique sur 21 communes du bassin versant, le Préfet des Hautes Alpes a autorisé le plan d’action de la CLEDA via l’arrêté préfectoral n°05-2024-10-25-00002 le 25 octobre 2024.
La CLEDA est désormais autorisée à intervenir sur 72 secteurs et 57 km de cours d’eau sur le bassin versant du Drac amont.
